Mentions légales (LCEN) + Conditions d’utilisation (CGU synthétiques)
Dernière mise à jour : [18/12/2025]
1 I Éditeur du site
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Le site est édité par :
GEC, SASU au capital de 5.000 €, dont le siège social est situé à Paris (75015).
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 829 550 441
N° TVA intracommunautaire : FR32829550441
Téléphone : 06 60 70 23 36
Email (contact) : gec@emc2-conseils.com
2 I Directeur de la publication
Directeur de la publication : M. Gilbert EUSTACHE, Président de la SASU GEC.
Le cas échéant, responsable de la rédaction : Gilbert EUSTACHE
3 I Hébergeur
Le site est hébergé par : O2SWITCH
dont le siège social est situé : chemin des Pardiaux 63000 CLERMONT FERRAND, Siret : 51090980700032, téléphone : 04 44 44 60 40, email : support@o2switch.fr
4 I Conception / maintenance
Conception graphique :
Martinez Margaux de KOERO – contact : 07 62 17 91 20 (par Whatsapp) – contact@koero.fr
Maintenance :
Nicolas Barbier – 06 21 54 44 46 – nicolas.barbier91@gmail.com
5 I Activité et objet du site
Le site a pour objet de présenter l’activité de GEC, qui réalise des missions d’études et d’expertises notamment dans les secteurs de la Défense et de l’Énergie, et de permettre la prise de contact
6 I Accès au site – bon usage
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conformément aux lois et règlements en vigueur. Il est notamment interdit :
- de porter atteinte au bon fonctionnement du site (intrusion, tentative d’intrusion, déni de service, etc.) ;
- d’extraire de manière automatisée et/ou massive le contenu du site (scraping) ;
- de téléverser, transmettre ou diffuser, via le site ou ses formulaires, tout contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers.
7 I Informations sensibles / confidentialité (secteurs Défense & Énergie)
Compte tenu de la nature des secteurs d’intervention, l’utilisateur est informé que :
- les formulaires du site et les échanges initiaux ne constituent pas nécessairement un canal sécurisé pour la transmission d’informations sensibles ;
- il est demandé de ne pas communiquer, via le site, des informations classifiées, couvertes par un régime de secret (secret de la défense nationale, secret des affaires, clauses de confidentialité contractuelles, etc.) et, plus généralement, toute donnée dont la divulgation serait inappropriée au stade de la prise de contact.
GEC se réserve la faculté de supprimer toute pièce ou message manifestement inadapté à ce canal.
8 I Propriété intellectuelle
Le site, sa structure et l’ensemble de ses contenus (textes, images, graphismes, logos, marques, documents, bases de données, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de GEC ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation, ou exploitation (totale ou partielle) sans autorisation écrite préalable de GEC est interdite et susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.
9 I Responsabilité
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10 I Liens hypertextes
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14 I Droit applicable – juridiction compétente
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